Politique d’expédition de Heritage Hub

La présente politique explique les modalités de préparation, d’expédition, de suivi et de livraison des commandes passées sur heritagehub.fr. Elle précise également la procédure applicable en cas de retard, de perte, de dommage ou de retour.

1  Préparation des commandes

Les commandes sont préparées dans un délai habituel de 1 à 2 jours ouvrés après leur confirmation et l’encaissement du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Ce délai peut être prolongé en période de forte activité, en cas de vérification nécessaire pour prévenir la fraude, pour une commande comportant plusieurs articles ou lorsque la fiche du produit indique un délai particulier. Si un retard important affecte la préparation, Heritage Hub en informe le client dans les meilleurs délais.

Une commande déjà remise au transporteur ne peut plus être modifiée ou annulée au titre d’un simple changement d’adresse. Le client doit vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse, de son code postal, de son numéro de téléphone et, le cas échéant, des informations d’accès avant de valider sa commande.

2  Zones modes et frais de livraison

Les destinations et modes de livraison effectivement disponibles sont indiqués au moment du paiement. Une commande ne peut être livrée que dans une destination proposée par le Site.

La gratuité annoncée concerne la livraison standard. Les éventuels suppléments liés à une livraison express, à une option particulière ou à une nouvelle présentation du colis après un échec imputable au destinataire restent à la charge du client lorsqu’ils ont été annoncés avant la commande.

3  Délais de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable est affiché avant la validation de la commande, puis rappelé dans la confirmation de commande lorsque cette information est disponible. Il comprend le temps de préparation et le temps d’acheminement.

Les délais de transport présentés comme estimatifs peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, des contrôles douaniers, des conditions météorologiques, des périodes de forte activité ou d’un cas de force majeure. Cette indication ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque la date ou le délai convenu n’est pas respecté.

À défaut d’indication ou d’accord sur une autre date, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables aux consommateurs.

4  Expédition et suivi

Lorsque la commande est remise au transporteur, le client reçoit un courrier électronique d’expédition contenant, lorsque le service le permet, un numéro ou un lien de suivi. Un délai pouvant aller jusqu’à 48 heures peut être nécessaire avant l’actualisation des premières informations de suivi.

Selon la valeur, la nature du produit et le mode choisi, une remise contre signature ou une vérification d’identité peut être exigée. Le client doit suivre les instructions du transporteur et prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis.

Si le suivi ne s’actualise pas pendant cinq jours ouvrés, si le colis est indiqué comme livré alors qu’il n’a pas été reçu ou si la date de livraison annoncée est dépassée, le client doit écrire à contact@heritagehub.fr en indiquant son nom, son numéro de commande et toute information utile. Heritage Hub ouvrira une recherche auprès du transporteur.

5  Transfert des risques et preuve de livraison

Pour une commande passée par un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Le client ne supporte donc pas le risque du transport lorsque le transporteur a été proposé ou choisi par Heritage Hub.

Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Heritage Hub, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

6  Retard de livraison

Lorsque la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut demander à Heritage Hub d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a toujours pas lieu dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi et les Conditions générales de vente.

Le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque Heritage Hub refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de la commande et que cela résultait des circonstances ou d’une demande expresse formulée avant la commande. En cas de résolution valable, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.

7  Colis endommagé incomplet ou produit non conforme

À la réception, le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et, lorsque cela est possible, son contenu. En présence d’une anomalie visible, il peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et conserver l’emballage, l’étiquette et les éléments de protection.

Le client doit également contacter Heritage Hub dès que possible à contact@heritagehub.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du colis, de l’étiquette, des protections et du produit. L’absence de réserve auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Lorsqu’un produit est endommagé, manquant ou ne correspond pas à la commande ou à sa description, Heritage Hub examine la situation et propose la solution légalement appropriée, notamment une mise en conformité, un remplacement lorsqu’il est possible, une réduction du prix ou un remboursement. Les frais nécessaires au retour d’un produit non conforme ou endommagé ne sont pas supportés par le consommateur.

8  Livraison internationale et formalités douanières

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le colis peut être soumis à des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou contrôles locaux. Sauf indication contraire avant la commande, ces montants ne sont pas inclus dans le prix facturé par Heritage Hub et sont à la charge du destinataire.

Le client est responsable de vérifier les règles d’importation applicables dans le pays de destination. Heritage Hub ne peut garantir les délais de dédouanement ni prendre en charge un refus, une saisie ou un retard résultant d’une réglementation locale, sauf manquement qui lui serait imputable.

9  Adresse incorrecte refus et absence du destinataire

Lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le client, d’un refus injustifié, d’une absence répétée ou de l’absence de retrait dans le délai fixé par le transporteur, le colis peut être retourné à Heritage Hub.

Après réception et contrôle du produit, Heritage Hub contacte le client. Une nouvelle expédition peut être proposée contre paiement de ses frais réels. Si la commande est annulée ou si le client exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement est effectué selon les règles applicables, sous déduction des seuls frais pouvant légalement rester à sa charge.

10  Retours et droit de rétractation

10.1  Droit légal de rétractation pendant quatorze jours

Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le produit doit ensuite être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, selon les instructions communiquées par Heritage Hub. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf si Heritage Hub accepte de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement.

Heritage Hub rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, dans les conditions et délais prévus par la loi. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives. Les exceptions légales au droit de rétractation, lorsqu’elles sont applicables, sont précisées dans les Conditions générales de vente.

10.2  Retour commercial entre le quinzième et le trentième jour

Sans préjudice du droit légal de rétractation, Heritage Hub accepte, à titre commercial, une demande de retour formulée jusqu’à trente jours après la livraison, sous réserve de son accord préalable et des conditions suivantes :

·        le produit doit être complet, dans son état d’origine et sans dégradation, manipulation excessive, ajout, inscription ou altération ;

·        les accessoires, certificats, documents, protections et éléments d’emballage reçus doivent être retournés ;

·        le produit doit être emballé avec un niveau de protection adapté à sa valeur et, lorsque cela est demandé, expédié avec suivi, assurance et remise contre signature ;

·        les frais et risques du retour restent à la charge du client, sauf accord écrit contraire de Heritage Hub.

Pour un retour commercial accepté entre le quinzième et le trentième jour, Heritage Hub rembourse le prix du produit après réception et contrôle. Les frais de livraison initiale, les suppléments express, les droits et taxes d’importation ainsi que les frais de retour ne sont pas remboursés, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

11  Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit écrire à contact@heritagehub.fr en indiquant son nom, son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande. Heritage Hub lui communique l’adresse de retour et les instructions adaptées. Aucun retour ne doit être envoyé à une autre adresse sans confirmation préalable.

Compte tenu de la nature unique et parfois de la valeur des objets proposés, le client doit conserver la preuve d’expédition et utiliser un emballage protecteur. Heritage Hub peut recommander un niveau d’assurance correspondant à la valeur du produit. Cette procédure ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

12  Contact

Pour toute question relative à une expédition, une livraison ou un retour : contact@heritagehub.fr. Merci d’indiquer votre nom et votre numéro de commande afin de permettre un traitement rapide de la demande.