Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site heritagehub.fr, de son directeur de la publication et de son hébergeur.
1 Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://heritagehub.fr, ci-après le « Site », est édité par :
· SA & CONSULTANTS, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 euros ;
· siège social : 43 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie, France ;
· immatriculation : RCS Nanterre 922 558 002 ;
· SIRET : 922 558 002 00015 ;
· numéro de TVA intracommunautaire : FR81922558002 ;
· marque commerciale exploitée : Heritage Hub.
Représentante légale : Souzan Azizian, Présidente de SA & CONSULTANTS.
2 Directeur de la publication
La directrice de la publication est Souzan Azizian, en sa qualité de Présidente de SA & CONSULTANTS.
3 Coordonnées
· Courrier : SA & CONSULTANTS – Heritage Hub, 43 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie, France ;
· Téléphone : +33 (0)1 75 84 06 66 ;
· Adresse électronique : contact@heritagehub.fr.
4 Hébergement
Le Site et la boutique en ligne sont hébergés au moyen de la plateforme Shopify par :
Shopify International Limited, société privée à responsabilité limitée immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, dont le siège social est situé 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Site internet : https://www.shopify.com/ | Assistance : https://help.shopify.com/
5 Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, signes distinctifs, bases de données et logiciels, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à SA & CONSULTANTS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. Les marques, noms d’auteurs, titres d’œuvres, personnages et visuels reproduits à des fins d’identification des produits demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne signifie pas que Heritage Hub est affilié à ces titulaires ou agréé par eux, sauf mention expresse.
6 Contenus et informations relatifs aux œuvres
Heritage Hub s’efforce de présenter les objets proposés avec exactitude, notamment leur état, leurs caractéristiques, leur édition, leur provenance connue et, lorsqu’il y a lieu, les éléments relatifs à une signature ou à une dédicace. Les photographies font partie de la description, mais l’affichage des couleurs et des détails peut varier selon l’écran utilisé.
Les avis, recherches, attributions et estimations publiés ou remis dans le cadre d’un service d’évaluation correspondent aux connaissances et aux informations disponibles à la date de leur établissement. Ils ne constituent pas une certification officielle ni une garantie de valeur future. Les conditions contractuelles applicables aux achats et aux services sont détaillées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation.
7 Responsabilité
SA & CONSULTANTS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et l’exactitude du Site. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité continue ni l’absence de toute erreur, interruption ou anomalie technique. Elle peut suspendre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas de force majeure.
Les limitations prévues par les présentes mentions ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet d’exclure ou de restreindre une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment les garanties légales et les droits impératifs des consommateurs.
8 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. SA & CONSULTANTS n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait être responsable de leur fonctionnement. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du site concerné. Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions et politiques du tiers avant d’utiliser son service.
9 Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Elle précise notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.
Les cookies et autres traceurs sont gérés conformément aux choix exprimés dans le gestionnaire de consentement du Site. Les traceurs non essentiels ne doivent être déposés qu’après consentement lorsqu’il est requis. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » figurant dans le pied de page.
10 Signalement d’un contenu ou d’une atteinte à des droits
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits, notamment à un droit de propriété intellectuelle, peut écrire à contact@heritagehub.fr. La demande doit identifier précisément le contenu concerné, son emplacement sur le Site, le droit invoqué et les éléments permettant d’apprécier la réclamation. SA & CONSULTANTS examinera la demande et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées.
11 Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les règles relatives aux achats, au règlement des différends et à la médiation de la consommation figurent dans les Conditions générales de vente et d’utilisation. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.