Politique de retours et remboursements de Heritage Hub

La présente politique complète les Conditions générales de vente et la Politique d’expédition de Heritage Hub. Elle explique les démarches à effectuer pour se rétracter, demander un retour commercial, signaler une non-conformité ou obtenir un remboursement.

1  Les trois régimes applicables

2  Droit légal de rétractation

Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier à Heritage Hub sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier d’un motif. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La notification peut être adressée à contact@heritagehub.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type reproduit ci-dessous. Il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration du délai.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de SA & CONSULTANTS – Heritage Hub, 43 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie, France – contact@heritagehub.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation du produit].

·        Numéro de commande : [à compléter]

·        Commandé le / reçu le : [à compléter]

·        Nom du consommateur : [à compléter]

·        Adresse du consommateur : [à compléter]

·        Date : [à compléter]

·        Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : [à compléter]

3  Renvoi après rétractation

Après avoir notifié sa rétractation, le client doit renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze jours. Avant l’expédition, il est invité à écrire à contact@heritagehub.fr afin de recevoir les instructions et la référence de retour.

Sauf adresse différente communiquée dans les instructions de retour, le colis doit être adressé à : SA & CONSULTANTS – Heritage Hub, 43 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie, France. Aucun retour ne doit être envoyé à l’auteur, à l’éditeur, au fabricant ou à un autre tiers.

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d’une rétractation, sauf si Heritage Hub accepte de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement. Le client doit conserver la preuve d’expédition jusqu’à la clôture du remboursement.

4  État du produit et manipulations autorisées

Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et l’état, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Il doit manipuler avec une attention particulière les albums rares, dédicaces, ex-libris, certificats, jaquettes, étuis, protections et documents de provenance.

Le droit de rétractation n’est pas subordonné au maintien d’un emballage d’expédition intact. Toutefois, le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire. Une dépréciation ne peut pas être appliquée automatiquement : elle doit correspondre à une perte de valeur réelle et justifiable.

Le produit doit être retourné complet, avec les accessoires, certificats, documents et éléments reçus. Il doit être emballé de manière à éviter toute pliure, humidité, frottement, choc ou autre détérioration pendant le transport.

5  Remboursement après rétractation

Heritage Hub rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la décision de rétractation lui a été communiquée. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que ce changement n’occasionne pas de frais. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.

6  Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être écarté que dans les cas prévus par la loi. Pour l’activité de Heritage Hub, une exception peut notamment concerner un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé à sa demande.

Le caractère rare, ancien, d’occasion, dédicacé ou unique d’un album ou d’un objet ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation. Toute exception applicable est indiquée clairement sur la fiche du produit et avant la validation de la commande.

7  Retour commercial jusqu’à trente jours

En complément du droit légal de rétractation, Heritage Hub accepte, à titre commercial, les demandes de retour formulées entre le quinzième et le trentième jour suivant la livraison. Ce dispositif ne réduit jamais les garanties légales ni les droits exercés pendant le délai légal de rétractation.

Le retour commercial est soumis à l’accord préalable de Heritage Hub et aux conditions suivantes :

·        le produit est complet, dans son état d’origine et sans dégradation, annotation, manipulation excessive ou modification ;

·        les accessoires, certificats, ex-libris, justificatifs, protections et documents reçus sont retournés ;

·        le client fournit son numéro de commande ou une autre preuve d’achat ;

·        le retour est effectué selon les instructions communiquées et dans un emballage adapté à la valeur et à la fragilité du produit ;

·        les frais et les risques du retour sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.

Après réception et contrôle, Heritage Hub rembourse le prix du produit accepté en retour. Dans le cadre de cette faculté commerciale, les frais de livraison initiale, les suppléments express, les frais de retour et les éventuels droits ou taxes d’importation ne sont pas remboursés, sauf accord écrit ou obligation légale contraire.

8  Articles soldés ou en promotion

Les articles soldés, remisés ou achetés au moyen d’un code promotionnel bénéficient du même droit légal de rétractation et des mêmes garanties légales que les articles vendus au prix habituel. Ils peuvent également bénéficier du retour commercial jusqu’à trente jours dans les mêmes conditions, sauf condition promotionnelle plus favorable clairement annoncée.

9  Produit endommagé erroné ou non conforme

Si le colis ou le produit arrive endommagé, si un élément manque ou si le produit ne correspond pas à la commande ou à la description, le client doit contacter Heritage Hub dès que possible à contact@heritagehub.fr. Il doit indiquer son numéro de commande et joindre, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de l’étiquette, des protections et du produit.

L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales. Lorsque la non-conformité ou l’erreur est confirmée, Heritage Hub prend en charge les frais nécessaires au retour et propose la solution prévue par la loi : mise en conformité, remplacement lorsque cela est possible, réduction du prix ou résolution de la vente avec remboursement.

Compte tenu du caractère souvent unique des œuvres proposées, un échange à l’identique peut être impossible. Dans ce cas, Heritage Hub en informe le client et met en œuvre l’une des autres solutions légalement disponibles. Cette procédure est distincte de la rétractation et du retour commercial.

10  Modalités d’expédition du retour

Le client doit utiliser un emballage suffisamment protecteur et choisir un service adapté à la nature et à la valeur du produit. Pour tout article de valeur, Heritage Hub recommande un envoi suivi, assuré à hauteur de la valeur du produit et, lorsque cela est possible, remis contre signature.

Dans le cadre d’une rétractation ou d’un retour commercial, le produit voyage sous la responsabilité du client jusqu’à sa réception par Heritage Hub. Cette règle ne s’applique pas lorsque Heritage Hub fournit lui-même l’étiquette ou mandate le transporteur pour reprendre un produit non conforme ou endommagé.

Pour un retour depuis un pays situé hors de l’Union européenne, le client doit suivre les instructions douanières communiquées et identifier clairement l’envoi comme un retour de marchandise. Les taxes ou frais résultant d’une déclaration incorrecte peuvent rester à sa charge lorsque la loi le permet.

11  Contrôle et traitement du retour

À la réception du colis, Heritage Hub vérifie l’identité du produit, son état, sa complétude et les documents retournés. Un courrier électronique confirme la réception et, lorsque cela est nécessaire, informe le client de la suite donnée à sa demande.

Aucun remboursement ne peut être refusé sur la seule base d’une formule générale telle que « article utilisé » ou « emballage ouvert ». Lorsqu’une retenue pour dépréciation est légalement justifiée, son motif et son montant sont communiqués au client.

12  Échanges

Le client peut demander un échange, mais celui-ci dépend de la disponibilité d’un produit réellement équivalent et de l’accord de Heritage Hub. Les pièces de collection étant souvent uniques, Heritage Hub ne garantit pas la possibilité d’un échange à l’identique.

En cas de simple changement d’avis, le client peut exercer son droit de rétractation ou demander un retour commercial, puis passer une nouvelle commande. En cas de produit non conforme ou endommagé, les garanties légales s’appliquent selon les modalités décrites ci-dessus.

13  Remboursement non reçu

Après confirmation du remboursement par Heritage Hub, un délai bancaire peut être nécessaire avant son affichage. Si le remboursement n’apparaît pas, le client est invité à vérifier son compte puis à contacter l’émetteur de sa carte ou son établissement bancaire. Si la situation persiste, il peut écrire à contact@heritagehub.fr en indiquant son numéro de commande et la date de confirmation du remboursement.

14  Contact

Pour notifier une rétractation, demander un retour ou signaler un produit endommagé ou non conforme : contact@heritagehub.fr.

Adresse postale : SA & CONSULTANTS – Heritage Hub, 43 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie, France. Merci de ne pas expédier de colis avant d’avoir reçu les instructions de retour.