Politique de confidentialité de SA & CONSULTANTS

La présente politique explique comment SA & CONSULTANTS, exploitant la marque Heritage Hub et le site heritagehub.fr, collecte et utilise les données personnelles des visiteurs, clients, prospects et utilisateurs de ses services. Elle indique également les choix et les droits dont vous disposez.

1  Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SA & CONSULTANTS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 922 558 002, dont le siège social est situé 43 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie, France.

SIRET : 922 558 002 00015. TVA intracommunautaire : FR81922558002. Marque commerciale : Heritage Hub.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@heritagehub.fr ; téléphone : +33 (0)1 75 84 06 66 ; courrier : SA & CONSULTANTS – Heritage Hub, 43 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie, France.

2  Données que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du site et des services, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

·        identité et coordonnées : nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone ;

·        informations relatives au compte client : identifiant, historique de commandes, préférences et échanges avec le service client ;

·        informations de commande et de livraison : produits, montant, facturation, adresse de livraison, transporteur, suivi, retours et remboursements ;

·        informations de paiement limitées : statut de paiement, moyen utilisé, référence de transaction et informations antifraude. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas accessibles à Heritage Hub ;

·        données liées aux services d’évaluation ou de recherche : description du bien, photographies, documents transmis, informations de provenance communiquées, demande, rapport et échanges ;

·        données de contact et de prospection : demandes, préférences, inscription à la newsletter, consentement et désinscription ;

·        données techniques et de navigation : adresse IP, identifiants de session ou de terminal, navigateur, système, pages consultées, événements de navigation, date, heure, site ou campagne d’origine ;

·        contenus transmis : avis, messages, photographies et pièces jointes ;

·        informations nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité et à la défense de nos droits.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de données sensibles ou de données concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires à votre demande. Lorsque vous communiquez des informations sur un vendeur antérieur, un propriétaire ou une autre personne dans un dossier de provenance, vous devez être autorisé à le faire.

3  Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, commandez, remplissez un formulaire, demandez une évaluation, vous inscrivez à la newsletter, exercez un droit ou contactez Heritage Hub. Elles peuvent aussi être générées lors de votre navigation ou reçues de prestataires participant à la commande, tels qu’un prestataire de paiement, un transporteur ou une plateforme utilisée avec votre accord.

4  Finalités bases légales et durées

Nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, augmentée lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

5  Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une commande, livrer un produit, exécuter un service ou répondre à une demande. À défaut, nous pourrons ne pas être en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat. Les données utilisées pour la newsletter, la publicité personnalisée et les traceurs non essentiels sont facultatives.

6  Destinataires et prestataires

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de SA & CONSULTANTS et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services :

·        Shopify, pour l’hébergement et les fonctions de commerce électronique ;

·        les prestataires de paiement proposés au moment de la commande, pour l’encaissement, la sécurisation et la prévention de la fraude ;

·        les transporteurs et prestataires logistiques sélectionnés pour la livraison et les retours ;

·        les prestataires de messagerie, d’hébergement, de sauvegarde, de support client et d’envoi de newsletters ;

·        les outils de mesure d’audience et, uniquement après consentement lorsqu’il est requis, les plateformes publicitaires telles que Google, Meta ou Microsoft lorsqu’elles sont effectivement activées ;

·        les conseils professionnels, assureurs, auditeurs et prestataires techniques tenus à la confidentialité ;

·        les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une règle de droit, une décision ou la défense de nos droits l’exige.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Lorsqu’ils agissent pour notre compte, ils sont tenus par des engagements de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Certains prestataires, notamment de paiement, peuvent aussi agir comme responsables de traitement indépendants pour leurs propres obligations légales ; leur politique s’applique alors à ces opérations.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

7  Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux, notamment Shopify ou des fournisseurs de services techniques et publicitaires, peuvent traiter des données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque le pays concerné bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert repose sur cette décision. Dans les autres cas, nous utilisons une garantie reconnue par le RGPD, telle que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétée si nécessaire par des mesures supplémentaires. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables en écrivant à contact@heritagehub.fr.

8  Cookies et autres traceurs

Lors de votre visite, des cookies ou technologies comparables peuvent être déposés ou lus sur votre terminal. Ils sont classés selon les finalités suivantes :

·        cookies strictement nécessaires : sécurité, connexion, panier, choix de langue, parcours de commande, paiement et mémorisation de vos choix de confidentialité ;

·        cookies de mesure d’audience : compréhension de l’utilisation du site et amélioration des performances ;

·        cookies de personnalisation : adaptation de l’affichage ou de certaines fonctionnalités ;

·        cookies publicitaires : mesure des campagnes, limitation de répétition, création d’audiences et personnalisation des annonces.

Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Les autres traceurs ne sont utilisés qu’après votre consentement, sauf s’ils remplissent toutes les conditions d’une exemption prévue par la réglementation.

Lors de votre première visite, le bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs par finalité. Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible dans le pied de page. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant.

Les traceurs soumis au consentement ont une durée de vie maximale de treize mois. Votre choix est conservé pendant une durée limitée, en principe six mois, puis votre consentement peut être demandé de nouveau. La liste détaillée et actualisée des traceurs, de leurs fournisseurs, finalités et durées est accessible dans le gestionnaire de cookies du site.

Les paramètres « Ne pas suivre » du navigateur ne correspondent pas à un standard juridique uniforme. Vos choix exprimés dans le gestionnaire de cookies restent le moyen de référence pour le site.

9  Prospection commerciale

La newsletter est envoyée aux personnes qui y ont consenti. Chaque message comporte un lien de désinscription. Les clients peuvent également recevoir des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, dans les limites autorisées par la loi et avec la possibilité de s’y opposer simplement et gratuitement.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection à tout moment au moyen du lien présent dans les messages ou en écrivant à contact@heritagehub.fr.

10  Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer :

·        le droit d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;

·        le droit de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;

·        le droit de demander l’effacement de données, lorsque les conditions légales sont réunies ;

·        le droit de demander la limitation d’un traitement ;

·        le droit de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et le droit absolu de vous opposer à la prospection commerciale ;

·        le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;

·        le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;

·        le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Adressez votre demande à contact@heritagehub.fr ou à SA & CONSULTANTS – Heritage Hub, 43 boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie, France. Indiquez le droit exercé et les informations permettant d’identifier les données concernées. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et uniquement dans la mesure nécessaire.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, sur www.cnil.fr ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

11  Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, la sauvegarde, la mise à jour des systèmes et l’encadrement contractuel des prestataires.

Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, nous appliquons les obligations de documentation, de notification et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées.

12  Mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs et nous ne cherchons pas à collecter sciemment leurs données. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation appropriée, contactez-nous afin que nous examinions la situation.

13  Décisions automatisées

SA & CONSULTANTS ne prend pas, à partir des données traitées pour Heritage Hub, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne. Des outils de prévention de la fraude peuvent générer des indicateurs ou conduire un prestataire de paiement à refuser une transaction conformément à ses propres obligations et à sa politique.

14  Réseaux sociaux et liens externes

Le site peut contenir des liens ou boutons conduisant vers des réseaux sociaux ou sites tiers. Lorsque vous les utilisez, ces tiers traitent vos données selon leurs propres politiques. Le simple affichage d’un lien ne doit pas entraîner le dépôt de traceurs non essentiels avant votre consentement.

15  Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter une évolution de nos traitements, de nos outils ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, une information appropriée est présentée sur le site ou adressée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.